En vigueur à compter du 10 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est IT Services Marta Kowalik, NIP PL7691519977, adresse de l’entreprise : os. Okrzei 4, 97-400 Bełchatów, Polska. Contact vie privée : biuro@it-serv.eu, tél. +48 788 750 168.
2. Données et finalités
Nous pouvons traiter les données transmises par un formulaire de contact ou une commande, notamment l’adresse e-mail, la description de la demande, les informations nécessaires à l’exécution du service et les données liées au paiement. Elles sont utilisées pour répondre aux demandes, convenir et exécuter les services, traiter les paiements et confirmations, gérer les réclamations, satisfaire aux obligations comptables/fiscales, prévenir les abus et établir ou défendre des droits.
3. Bases juridiques
Selon la situation, le traitement repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD (mesures précontractuelles et exécution du contrat), 6(1)(c) (obligations légales, notamment comptables et fiscales), 6(1)(f) (intérêts légitimes tels que sécurité et défense des droits) ou 6(1)(a) lorsqu’un consentement constitue la base appropriée.
4. PayU et autres destinataires
Pour le paiement, les données de transaction nécessaires sont transmises à PayU S.A., qui traite les données conformément à ses propres obligations légales et agit également comme responsable distinct pour le traitement du paiement. Les données peuvent aussi être traitées par des prestataires d’hébergement/IT, de comptabilité et des conseils juridiques dans la mesure nécessaire.
5. Durée de conservation
Les données contractuelles et de règlement sont conservées pendant les durées imposées par les règles fiscales/comptables et celles nécessaires à la protection des droits. Les demandes sans contrat sont conservées le temps de leur traitement puis pendant une période d’archivage raisonnable.
6. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. L’accès est limité aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin pour une tâche déterminée.
8. Cookies et données techniques
Le site peut utiliser des cookies et données techniques nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, aux sessions et aux formulaires. Si des outils non essentiels sont ajoutés, un consentement sera demandé lorsque la loi l’exige.
9. Transferts hors EEE
Lorsqu’un fournisseur traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert repose uniquement sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types appropriées.
10. Contact et modifications
Les questions relatives à la vie privée peuvent être adressées à biuro@it-serv.eu. Cette politique peut être mise à jour lorsque les services ou les exigences juridiques évoluent ; la version actuelle est publiée sur cette page.